Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 a connu un retournement de situation majeur. Ce mardi 20 janvier, le...
PLF 2026 : coup de théâtre autour de l’article 23, la régulation de la vape abandonnée après le 49.3
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 a connu un retournement de situation majeur.
Ce mardi 20 janvier, le ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 sur la partie « recettes » du budget de l’État. Une décision lourde de conséquences, puisqu’elle s’accompagne de l’abandon de l’article 23, un texte clé qui devait encadrer les produits du vapotage. Un véritable coup de théâtre pour la filière de la cigarette électronique, entre soulagement, inquiétudes et débats.
Article 23 : un texte central pour la régulation de la vape L’article 23 du PLF 2026 visait à renforcer l’encadrement des produits du vapotage en France. Parmi les mesures envisagées : une révision de la fiscalité sur les tabacs, la création d’une nouvelle taxe sur les e-liquides pour cigarettes électroniques, un durcissement de la régulation afin d’améliorer la sécurité sanitaire et la traçabilité, une réduction de l’accessibilité, notamment auprès des jeunes. Ce texte devait poser les bases d’une réglementation plus claire et plus structurée pour un secteur en pleine évolution.






















































































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